LA NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES
consultez le site :
www.interieur.gouv.fr
UN NUMÉRO ATTRIBUÉ À VIE À VOTRE VÉHICULE
Pourquoi ?
A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour trois raisons principales :
� Simplifier les démarches des usagers
� Fiabiliser l’immatriculation des véhicules
� Disposer d’un système informatique moderne, évolutif et adapté aux téléservices pour les usagers et les professionnels
Comment ?
Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques, d’importantes simplifications et des économies pour l’automobiliste.
Par exemple,
� Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;
� Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.
Un dispositif d’immatriculation à vie des véhicules est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…
Quand ?
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
� A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
� A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Si aucune modification n’affecte la carte grise de votre véhicule, celui-ci conserve son numéro d’immatriculation actuel.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Les habilitations et les agréments des professionnels auprès des préfectures se poursuivent sans interruption.
UN SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS SÛR ET PLUS PERFORMANT
Plus simple
La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent.
Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
� d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
� d’une préfecture de votre choix.
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.
Vous recevrez ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.
Plus sûr
L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques.
Plus performant
L’ Agence nationale des titres sécurisés assurera la maintenance et l’évolution du système ainsi que l’assistance aux usagers.
Un centre d’appels sera mis en place pour aider les automobilistes, les professionnels et les préfectures (état d’avancement des dossiers, assistance juridique ou informatique).
LIBERTÉ DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
Le maintien d’un identifiant territorial
Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affi nités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.
Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch’ti, un Corse... habitant une autre région que celle de ses origines pourra, s’il le souhaite, afficher ses racines.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre.
Le nouveau numéro
Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
La nouvelle plaque
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.
